Copie d'acte de naissance

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 5 L'acte
  3. 3 5 Votre identité
  4. 4 5 L'acte
  5. 5 5 Validation

Copie d'acte de naissance

Bienvenue sur le service en ligne de demande de copie d’acte de naissance.

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de naissance pour une personne née à Castelnau-le-Lez uniquement.

Si la demande concerne :

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Important : La réglementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (envoi par e-mail impossible). Il sera envoyé par voie postale.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le Service Etat Civil de la Commune par téléphone au 04 67 14 27 21/95 ou par courriel etat-civil@castelnau-le-lez.fr