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Demande d'enlèvement de tags / d'affiches sauvages

Informations pratiques

Bienvenue sur le service en ligne de demande d'enlèvement de tags/affiches sauvages.

L'intervention des services municipaux pour enlever les tags et affiches sauvages sur les façades de bâtiments privés en limite du Domaine public est gratuite. Attention ! Pour que la Ville puisse intervenir sur ces bâtiments privés, il est important que les copropriétaires aient au préalable voté, lors d'une assemblée générale, l'autorisation d'intervention de la ville pour l'enlèvement des graffitis. Cette autorisation servira ensuite pour toutes les demandes.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, contactez le 04 67 14 27 30, du lundi au vendredi de 8h Ă  12h et de 13h15 Ă  17h.

Une fois la demande envoyée, il faut compter un délai de 15 jours maximum pour son traitement. La priorité sera donnée aux interventions sur les bâtiments marqués par des textes injurieux ou xénophobes.

Les champs marqués d'un carré rouge sont obligatoires.

J'autorise la ville à procéder à l'enlèvement des tags et des graffitis ainsi que l'affichage sauvage apposés sur la façade de l'immeuble, le mur ou la clôture de l'immeuble indiqué(e) ci-après

Je prends acte que les interventions sont limitées à une hauteur de 3 mètres et à des supports accessibles techniquement du domaine public, en toute sécurité. Je prends acte que la ville est en droit de refuser l'intervention en fonction de la nature du support et que la ville ne peut garantir le résultat de la prestation. Aucune action ne pourra donc être exercée envers la ville en cas d'échec de l'intervention. Je renonce à tout recours contre la ville quant aux dommages qui seraient la conséquence de son intervention.

En cas de demande, je m'engage à fournir à la ville une copie au format papier du Procès verbal de l'Assemblée générale des copropriétaires autorisant l'intervention.